Honoraires

Rendez-vous d’information

Les consultations sont payantes.

La consultation permet d’apporter les premiers éléments de réponse à vos interrogations et inquiétudes ou les principes d’orientation de votre projet.

Ce rendez-vous sera facturé 150 € HT soit 180 € TTC.

 S’il est suivi de l’ouverture d’un dossier, ce montant sera intégré dans le montant global de la rémunération qui sera convenu au titre de la régularisation de la convention d’honoraires.

Facturation au temps passé

Lorsque la durée et l’étendue de la mission que vous souhaitez confier au Cabinet AB VOCARE n’est pas définissable par avance, il vous sera proposé une facturation au temps passé.

Le coût horaire d’intervention de l’avocat du Cabinet AB VOCARE est de 210 € HT.

La facturation s’effectuera en fonction du temps réellement passé sur le dossier dont il sera justifié, complété par les frais et débours exposés.

Facturation au forfait

Lorsque la mission confiée au Cabinet AB VOCARE est précisément définie (par exemple rédiger une mise en demeure, un contrat, un acte, …) ou que la procédure subie ou à engager est identifiée, il pourra être proposé l’application d’un montant forfaitairement défini.

En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera préalablement établie et soumise à votre approbation.

Dans ce cas, les honoraires seront identifiés et facturés au fur et à mesure des interventions de l’avocat et de l’avancement de la procédure (rédaction de l’assignation, du projet d’acte, des conclusions, assistance à réunion de travail, d’expertise amiable ou judiciaire, audience de plaidoirie…)

La convention d’honoraires précisera également les frais et débours qu’il y a lieu de prévoir ainsi que les dépens au cas de procédure et qui en sera débiteur.

Honoraires de résultat

En considération du résultat espéré ou de l’économie recherchée, il peut être librement et préalablement convenu d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou des économies réalisées.

Conformément aux règles régissant la profession, la rémunération de l’avocat ne peut pas être exclusivement constituée d’un honoraire de résultat.

Quelle que soit la modalité de facturation conjointement retenue, le cabinet AB VOCARE pourra être amené à solliciter le règlement préalable de provisions à valoir sur les frais, débours et honoraires.

L’assurance protection juridique

Vous êtes susceptible de bénéficier d’une telle assurance souvent accessoire à la souscription d’une autre police (Multirisques Habitation, Responsabilité Civile du particulier, du professionnel ou de l’entreprise…) ou souscrite à cette seule fin, par laquelle votre assureur prend en charge les frais d’intervention d’un avocat que vous aurez librement choisi en application d’un barème contractuellement défini.

Les conditions d’intervention du Cabinet AB VOCARE tiendront alors compte de l’application de cette garantie au titre de la convention à régulariser et l’Assureur Protection Juridique sera tenu informé des différentes étapes de la procédure qui aura été décidée.

Médiation

Le client ayant la qualité de consommateur, s’il le souhaite, peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Monsieur Jérôme HERCE

Adresse : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre la difficulté directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.

Information générale

Le Conseil National des Barreaux (CNB), institution nationale représentant l’ensemble des avocats a mis en ligne une information complète sur le sujet des honoraires.

A cet effet, nous vous invitons à suivre le lien : http://cnb.avocat.fr/Cout-d-un-avocat_a132.htlm