La médiation

Qu’est- ce qu’un Médiateur ?

Le médiateur n’est pas un Juge, il ne prend pas position, il n’est pas arbitre, il n’impose rien…
Le médiateur est un facilitateur dont le rôle, détaché des limites du seul cadre juridique, est de permettre ou de restaurer la communication entre les parties.
Sa compétence est issue de ses qualités humaines d’écoute et d’une formation aux techniques de la communication.
Quelle que soit la nature du conflit (commercial, entreprenarial, social, familial…), son rôle est d’amener les parties à pouvoir parler de leurs attentes, de leurs besoins ou de leurs objectifs ; à détecter les souffrances ou les non-dits ou non-compris, finalement à l’origine du désaccord.

 Le médiateur est :

– Indépendant 

« Le médiateur doit être détaché de toute pression intérieure et/ou extérieure à la médiation, même lorsqu’il se trouve dans une relation de subordination et/ou institutionnelle » (extrait du Code National de Déontologie du Médiateur)

– Impartial et neutre 

« Le médiateur s’oblige à ne pas prendre parti ni privilégier l’une ou l’autre des personnes en médiation. Il s’interdit d’accepter une médiation avec des personnes avec lesquelles il a des liens d’ordre privé, professionnel, économique, de conseil ou autre. Le médiateur s’interdit d’avoir un intérêt financier direct ou indirect dans l’issue de la médiation » (extrait du Code National de Déontologie du Médiateur)

L’impartialité résulte de l’absence de parti pris, de préjugé ou de préférence.

Le médiateur traite les parties de manière égalitaire et neutre.

Pourquoi décider une Médiation ?

Un gain de temps, d’argent et une alternative à l’aléa judiciaire

Le temps de la médiation est court : le délai d’une médiation judiciaire est de 3 mois renouvelable une fois.

En médiation conventionnelle, la durée est librement fixée entre les parties, lesquelles décident cependant de l’opportunité d’un processus rapide qui prévoit, en règle générale, 3 ou 4 réunions d’environ 2 à 4 h.

Le coût de la médiation judiciaire est fixé par le Juge.

En médiation conventionnelle, le coût d’une médiation est librement convenu entre les parties sur la base d’un coût horaire ou d’un montant forfaitaire défini préalablement.

Dès lors que la médiation donne l’opportunité aux parties de décider ensemble des solutions possibles dans un délai fixé, ce mode apaisé de résolution des conflits permet une suppression de l’aléa judiciaire tant au regard de la longueur des procédures qu’au regard du contenu de la décision du Juge.

 Un espace de confidentialité

La médiation est soumise au principe de confidentialité.

Ainsi, les constatations du médiateur, les déclarations recueillies et certains documents remis au cours de la médiation ne peuvent pas être divulgués aux tiers ni invoqués dans le cadre d’une instance judiciaire, dans l’éventualité où un accord de médiation ne serait pas trouvé.

Ce principe de confidentialité s’impose au médiateur mais également à tous les participants à la médiation.

Pour les parties, la médiation est ainsi un espace protégé à l’intérieur duquel tous les sujets peuvent être abordés sans risque pour l’avenir.

 La préservation et/ou restauration de la relation commerciale ou personnelle

En comparaison d’un processus strictement judiciaire, la médiation est réparatrice et offre la possibilité de pacifier le conflit tout en permettant de responsabiliser les acteurs dès lors qu’ils construisent ensemble leur solution.

Elle permet ainsi la poursuite pour l’avenir d’une relation contractuelle et/ou commerciale; s’agissant de relations plus personnelles, elle donne l’occasion de renouer des liens.

Comment se déroule une médiation ?

Les parties signent une convention de médiation qui les informe sur les modalités de fonctionnement et principes applicables au déroulement d’une médiation ainsi que sur les dispositions financières et de délai.

A tout moment, le médiateur ainsi que chaque partie a la possibilité de décider d’arrêter le processus de médiation.

Les échanges lors des réunions de médiation se déroulent dans un respect mutuel des personnes et de leur parole: Le médiateur veille à éviter tout dérapage dans les propos, tout en permettant la manifestation des ressentis et des émotions.

Il veille aussi à l’équilibre dans les échanges pour permettre à chaque partie de s’exprimer.

Lors des réunions de médiation, le médiateur peut proposer des entretiens séparés (apartés) dès lors qu’ils s’avèrent utiles et qu’ils respectent le principe d’équilibre.

Le rôle de l’avocat dans la Médiation

Les membres associés du Cabinet ABVOCARE peuvent intervenir en qualité de médiateur dès lors qu’ils sont diplômés au titre d’un DU de Médiateur.

La médiation se déroule également en présence des Avocats des parties, s’il en existe et si les parties le souhaitent.

La participation de l’Avocat aux côtés de son client dans le processus de médiation est particulièrement utile, notamment en observateur attentif des paroles échangées entre les médiés.

Dès lors que le médiateur n’est ni un Juge ni un arbitre, les avocats des parties ont un rôle actif dans la transcription juridique de l’accord intervenu et dans la rédaction d’un protocole.

L’Avocat des parties est en charge également d’homologuer l’accord intervenu devant le Tribunal ou de mettre fin à une procédure si elle existe.